Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.aureliagrandeldekeatinghart.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Identification de l’entreprise
Aurelia Grandel De Keating Hart
Email : contact@aureliadekeatinghart.com
Numéro SIRET : [en attente]
Directeur de la publication : Aurelia Grandel De Keating Hart
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Aurelia Grandel De Keating Hart apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Aurelia Grandel De Keating Hart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter, en les ajoutant à son panier et en procédant au paiement sécurisé. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les informations de paiement sont sécurisées grâce à l’utilisation d’un protocole de cryptage. Le compte du client sera débité à la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, Aurelia Grandel De Keating Hart ne peut être tenue pour responsable.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
Aurelia Grandel De Keating Hart ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Aurelia Grandel De Keating Hart. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans accord préalable.
Article 11 : Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles recueillies auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires d’Aurelia Grandel De Keating Hart intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.